Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des dispositifs mis en place par le gouvernement afin d’appuyer financièrement certaines opérations d’économie d’énergie menées par les entreprises.
Le gouvernement délivre des CEE aux entreprises éligibles. Plusieurs conditions s’appliquent pour déterminer quelles sont les entreprises et opérations éligibles. Ensuite, ce sont les fournisseurs d’énergie qui vont financer l’opération. Pour cela, on effectue un calcul permettant de déterminer combien de CEE peuvent être attribués en fonction du secteur d’activité, de la nature de l’opération, de la surface concernée ou encore de la zone climatique.
Les opérations concernées par l’attribution de CEE peuvent relever de plusieurs domaines :
L’enveloppe d’un bâtiment. On peut attribuer des CEE à une entreprise qui va réaliser des travaux d’isolation thermique des murs, du plafond, des planchers ou encore des combles, par exemple.
Le domaine thermique. On peut attribuer des CEE à une entreprise qui va remplacer son système de chauffage par une solution moins énergivore, rénover sa climatisation ou son système de production d’eau chaude, par exemple.
Les équipements et l’éclairage. On peut attribuer des CEE à une entreprise qui va réviser son système d’éclairage pour choisir des luminaires moins énergivores ou mettre en place des points d’entrée de lumière naturelle dans un bâtiment, par exemple.
Les services. On peut attribuer des CEE à une entreprise de transports qui va former ses chauffeurs à la conduite économe, par exemple.
Qu’est-ce qu’une fiche standardisée CEE ?
Afin de faciliter le dispositif des CEE, le gouvernement a défini par arrêté ministériel des opérations standardisées d’économie d’énergie. Chacune de ces opérations est associée à une fiche standardisée CEE.
Ces fiches standardisées permettent de faciliter la mise en place d’opérations d’économie d’énergie. Elles sont rangées par secteurs : l’agriculture, le tertiaire, le résidentiel, l’industrie, le transport et le réseau.
Le rôle d’une fiche standardisée CEE est d’expliquer de manière précise en quoi consiste l’action d’économie d’énergie qui est menée. On y renseigne également le montant du CEE pour chaque opération. Ce montant est calculé en prenant en compte l’économie d’énergie qui sera, théoriquement, obtenue grâce à l’opération menée.
Les 6 secteurs des fiches standardisées
Les fiches standardisées CEE sont classées par secteurs. Ils sont au nombre de six :
L’Agriculture (code : AGRI). Dans ce secteur, on compte 26 fiches. Elles concernent des opérations réalisées sur les équipements et les utilités, mais aussi des opérations relevant du domaine thermique et des services. Par exemple, on retrouve dans le secteur de l’agriculture des fiches standardisées pour l’isolation des parois de serre, le stockage d’eau dans les serres bioclimatiques ou encore le Stop & Start pour les véhicules agricoles à moteur.
Le Tertiaire (code : BAT). Ce secteur dénombre 57 fiches concernant les domaines de l’enveloppe, des équipements, des services et des opérations thermiques. Par exemple, le secteur tertiaire compte des fiches standardisées CEE pour le revêtement réflectif de toiture, le robinet thermostatique ou le système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.
Le Résidentiel (code : BAR). Il existe pour ce secteur 58 fiches standardisées. Comme dans le tertiaire, elles concernent les domaines de l’enveloppe, des équipements, des services et des installations thermiques. On peut citer parmi les travaux appuyés par une fiche standardisée CEE : l’isolation des combles, murs ou planchers, le service de suivi des consommations d’énergie ou encore le plancher chauffant hydraulique à basse température.
L’Industrie (code : IND). On dénombre 33 fiches standardisées CEE dans ce secteur. Elles concernent exclusivement les opérations réalisées dans les domaines du bâtiment et de l’enveloppe. Par exemple, il existe des fiches pour le système de condensation frigorifique à haute efficacité, les luminaires à module LED et l’isolation des combles et toitures.
Le Transport (code : TRA). 36 fiches standardisées ont été créées dans ce secteur. Elles concernent les équipements et les services. On retrouve des fiches standardisées pour l’optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel, le Stop & Start pour les véhicules ferroviaires ou le carénage sur une unité de transport fluvial.
Le Réseau (code : RES). Il existe 8 fiches standardisées qui relèvent des domaines de la chaleur et de l’éclairage. Par exemple, on compte des fiches pour le passage d’un réseau de chaleur en basse température ou la rénovation d’éclairage d’extérieur.
Les informations contenues dans les fiches standardisées
Typiquement, une fiche standardisée CEE contient plusieurs informations obligatoires.
Le titre et le code
Chaque fiche standardisée CEE est dotée d’un titre indiquant l’opération de travaux à mener. Chaque fiche standardisée s’est vue également attribuer un code unique qui permet d’identifier cette opération en quelques chiffres et lettres. Ce code unique est la référence de la fiche standardisée. Il permet de l’identifier mais aussi de la retrouver plus facilement.
Pour approfondir votre compréhension des opérations liées aux Certificats d’Économie d’Énergie, n’hésitez pas à consulter ce guide pour tout savoir sur les CEE.
Le code unique d’une fiche standardisée CEE est composé de plusieurs parties :
Trois lettres qui désignent le secteur de l’activité : AGRI, BAT, BAR, IND, TRA ou RES.
Deux lettres qui correspondent au type d’opération menée : EQ pour équipement, EC pour éclairage, UT pour utilité, TH pour thermique et ainsi de suite.
Un numéro à trois chiffres qui correspond à l’opération menée.
La description de l’opération
La fiche standardisée CEE détaille ensuite l’opération d’économie d’énergie concernée et son secteur d’application (bâtiments résidentiels ou bâtiments tertiaires par exemple).
Les conditions d’éligibilité
La fiche standardisée liste ensuite les critères que doit remplir l’entreprise si elle veut être éligible aux CEE. Ces critères peuvent être, par exemple, la prise en charge des travaux par un professionnel ou la conformité de l’équipement mis en place à certaines normes ISO.
Le calcul des économies d’énergie
Les CEE sont calculés en kWh cumac. Cette unité de mesure tient compte des économies d’énergie qui seront réalisées grâce à l’opération mise en place, mais aussi de l’actualisation annuelle de ces économies dans le futur. Pour obtenir le CEE en kWh cumac, on applique la formule suivante :
CEE (kWh cumac) = Gain annuel (kWh) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation.
La durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle est la période de temps à l’issue de laquelle on juge nécessaire le renouvellement ou remplacement de l’équipement installé ou du système mis en place. Cette information est également renseignée sur la fiche standardisée CEE. Tant que cette période de temps n’est pas révolue, le gouvernement ne peut délivrer aucun autre CEE pour la même opération.
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Bonjour, je m'appelle Mireille, journaliste spécialisée dans le décryptage des actualités environnementales. Âgée de 54 ans, je consacre ma carrière à l'analyse des enjeux liés à la transition énergétique et accompagne les entreprises dans leur démarche de durabilité. Passionnée par la protection de notre planète, je m'efforce de rendre les informations accessibles et compréhensibles pour tous.
